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Actualités
Le 18 mars 2024
Comment se passe une succession lors d’un décès ? Maître Jugy vous répond
Lors d’un décès, si le défunt avait des biens immeubles, il faut se rendre chez un notaire qui a une compétence exclusive pour les immeubles. Votre avocate à Marseille intervient s’il y a ...
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Le 08 janvier 2015
Qui est responsable en cas d'infection nosocomiale ? Votre avocat à Marseille vous explique
En présence d'un dommage du à un accident non fautif, si l'origine de cet accident réside dans l'infection nosocomiale qui a rendu nécessaire la seconde intervention, ce dommage relève de la responsabilité de l'établissement hospitalier
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Le 12 décembre 2014
Nullité du contrat d'assurances pour fausse déclaration
la date d'effet de la nullite court à compter du jour de la fausse déclaration
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Le 28 novembre 2014
LICENCIEMENTd'un salarié protégé
absence de cumul des allocations chomage avec une indemnité équivalente à une rémunération à la suite d'un licenciement nul d'un salarié protegé
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